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Comment déclarer des actions aux impôts ?

Vous avez cédé des actions cette année et vous vous demandez comment les déclarer correctement aux impôts ? Chaque année, de nombreux investisseurs commettent des erreurs ou oublient des informations importantes, ce qui peut entraîner des régularisations fiscales.

Pour éviter toute déconvenue, il est crucial de bien maîtriser la fiscalité liée aux actions et de remplir sa déclaration avec précision. Heureusement, en ayant les bons documents et une approche bien structurée, la procédure devient bien plus facile qu'il n'y paraît.

Dans ce guide, nous vous détaillons les règles fiscales relatives aux actions, les formulaires à remplir, ainsi que des conseils pour réduire au maximum votre imposition. Suivez notre guide étape par étape !

Pourquoi est-il nécessaire de déclarer la vente d'actions aux impôts ?

Quels types de revenus générés par les actions sont soumis à l’imposition ?

Les actions peuvent engendrer plusieurs formes de revenus qui sont imposables :

  • Les dividendes, qui sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

  • Les plus-values de cession, qui représentent les profits réalisés lors de la vente d’actions à un prix supérieur à leur prix d’achat.

  • Les actions gratuites, qui sont soumises à l’imposition au moment de leur vente, avec des règles fiscales spécifiques.

Comment fonctionne l’imposition des actions en France ?

Depuis 2018, les gains provenant des actions sont soumis à un taux unique de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Cependant, il est possible de choisir l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux selon votre tranche d’imposition.

Des dispositifs comme le PEA (Plan d'Épargne en Actions) permettent d’être exonéré d’impôt sur les gains après 5 ans de détention.

Quels documents sont nécessaires pour déclarer ses actions ?

Pour déclarer correctement vos revenus liés aux actions, vous aurez besoin des documents suivants :

  • L'IFU (Imprimé Fiscal Unique) fourni par votre établissement financier, qui résume vos gains et pertes réalisés.

  • Le formulaire 2074, qui permet de détailler vos plus-values et moins-values de l’année.

  • Le formulaire 2042-C, dans lequel vous devez reporter les montants indiqués sur les autres formulaires.

Comment déclarer la vente d’actions et les plus-values ?

Quelle est la fiscalité appliquée aux plus-values de cession ?

Les plus-values sur les actions sont soumises à deux régimes d'imposition :

  • Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à 30 %, qui comprend l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

  • L’imposition au barème progressif, permettant de bénéficier d’un abattement pour durée de détention si les titres ont été acquis avant 2018.

Comment remplir le formulaire 2074 pour déclarer ses gains ?

Le formulaire 2074 permet de détailler le calcul de votre plus-value ou moins-value. Vous devez y indiquer :

  • Les informations relatives à la cession (date d’achat et de vente, prix d’acquisition et de vente).

  • Le mode d’imposition choisi (PFU ou barème progressif).

  • L’application éventuelle d’un abattement en fonction de la durée de détention.

  • Les totaux obtenus doivent ensuite être reportés sur la déclaration principale (formulaire 2042-C).

Peut-on bénéficier d’un abattement fiscal sur les plus-values ?

Oui, si vous choisissez l’imposition au barème progressif, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention :

  • 50 % de réduction si les titres ont été détenus entre 2 et 8 ans.

  • 65 % de réduction si les titres ont été détenus pendant plus de 8 ans. Cet abattement ne s’applique ni aux actions détenues dans un PEA ni aux titres acquis après le 1er janvier 2018.

 Comment utiliser un simulateur pour calculer la fiscalité des actions ?

Un simulateur fiscal vous permet d'estimer votre imposition en fonction de votre situation. Voici les étapes :

  1. Sélectionnez votre mode d’imposition (PFU ou barème progressif).

  2. Indiquez vos gains et pertes pour l’année.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’un abattement ou d’un report de moins-values. Les simulateurs officiels sont disponibles sur impots.gouv.fr, mais des courtiers en ligne proposent également des outils spécialisés.

Comment déclarer les dividendes issus de ses actions ?

Où inscrire les dividendes perçus dans sa déclaration de revenus ?

Les dividendes reçus doivent être déclarés dans le formulaire 2042 de votre déclaration de revenus, dans la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers".

  • Si votre établissement financier a déjà calculé l’impôt, les montants seront pré-remplis.

  • Vérifiez que les informations correspondent à votre IFU (Imprimé Fiscal Unique) fourni par votre banque ou courtier.

En cas de dividendes provenant d’actions étrangères, reportez-les dans la rubrique "Revenus encaissés à l'étranger".

Faut-il choisir le PFU ou bien le barème progressif ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % :

  • Il inclut 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

  • Simple et automatique, il est particulièrement avantageux pour les contribuables fortement imposés.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu :

  • À privilégier si votre taux d’imposition est inférieur à 12,8 %.

  • Il permet de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes avant imposition.

  • Il vous suffit de cocher la case "2OP" dans votre déclaration pour opter pour cette option.

Comment récupérer le crédit d’impôt sur les dividendes étrangers ?

Si vous recevez des dividendes d’actions étrangères, un prélèvement à la source est souvent effectué par le pays d’origine. Vous pouvez récupérer tout ou partie de cette somme grâce à un crédit d’impôt :

  1. Indiquez les montants bruts perçus dans la case 2DC (revenus étrangers).

  2. Reportez l’impôt étranger prélevé dans la case 8TA de votre déclaration.

  3. Selon les conventions fiscales entre la France et le pays concerné, un crédit d’impôt sera appliqué pour éviter la double imposition.

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Comment déclarer les actions dans la déclaration fiscale ?

Les actions doivent être déclarées sous la rubrique des valeurs mobilières. Les dividendes et les plus-values doivent figurer dans la déclaration de revenus n°2042 et, si nécessaire, dans l'annexe n°2074. Si votre institution financière a déjà calculé les plus-values, celles-ci seront automatiquement reportées sans besoin de formulaire supplémentaire.

Est-ce que les actions sont imposables ?

Qui doit remplir le formulaire 2074 ?

Comment déclarer des actions gratuites aux impots ?