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Mentions légales

Du site du Groupe Baltis (Baltis et Baltis Patrimoine)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « www.baltis.com » est la propriété de Baltis, SAS au capital de 75 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 566 991, dont le siège social est situé au : 24 rue de Mogador 75009 Paris, France.

Responsable de la publication : Alexandre Toussaint.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et est hébergé sur les serveurs de Baltis, chez OVH.

Le numéro d’enregistrement à la CNIL est 8LF1618602L.

Baltis est une plateforme de crowdfunding immobilier régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l'activité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-30. Baltis est une Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 566 991.

Baltis Patrimoine est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro 20007357. Baltis Patrimoine est une SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 888634441, et dont le siège social au 203 rue Jean Jaurès 59170 Croix. Membre de l'association La Compagnie des CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle MMA IARD 232154.

Le site www.baltis.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Données personnelles

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à Baltis. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Baltis est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Baltis, 24 rue de Mogador 75009 Paris, France.

Propriété intellectuelle

Baltis détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Baltis.

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L’utilisateur du site web « www.baltis.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Baltis ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Baltis s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

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