Deux types de plan d'épargne
Le PEA classique pour les titres d'entreprises cotées et non cotées, et le PEA-PME dédié aux titres des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Tout savoir sur le PEA-PME.
Le PEA et le PEA-PME permettent d'investir dans des entreprises tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux. Découvrez comment utiliser votre PEA ou votre PEA-PME pour investir dans les projets proposés par Baltis et optimiser votre stratégie d'investissement.
150 000 €Plafond PEA classique
225 000 €Plafond PEA-PME
225 000 €Plafond cumulé PEA + PEA-PME
Qu'est-ce qu'un PEA ou PEA- PME ?
Un Plan d'Épargne Actions (PEA) est un produit d'épargne réglementé qui permet d'acquérir et de gérer un portefeuille de titres d'entreprises cotées et non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les plus-values.
Des plafonds de versement encadrés
Le plafond de versement sur le PEA est de 150 000 €, celui du PEA-PME de 225 000 €. Le cumul des deux ne doit pas excéder 225 000 €.
Une fiscalité avantageuse après 5 ans
Les gains et dividendes sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus.
Quels sont les avantages fiscaux du PEA-PME ?
Le PEA-PME permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse si les fonds restent investis pendant au moins 5 ans. Voici ses principaux atouts.
Exonération d'impôt
Sur les plus-values et les dividendes après 5 ans (hors prélèvements sociaux de 18,6 %).
Report d'imposition
En cas de réinvestissement des gains dans un autre projet éligible.
Transmission facilitée
Aucun impôt sur la transmission en cas de donation du PEA-PME à un proche, sous certaines conditions.
Hors assiette IFI
Les titres financiers du PEA-PME ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.
Grâce à ces atouts fiscaux, le PEA-PME est une solution efficace pour investir tout en réduisant son imposition.
Quelles conditions pour ouvrir un PEA-PME ?
Le PEA-PME est ouvert aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Voici les conditions à respecter pour en bénéficier.
- Être domicilié fiscalement en France et avoir un numéro fiscal valide.
- Être une personne physique, le PEA-PME n'étant pas accessible aux entreprises.
- Ouvrir un PEA-PME auprès d'une banque ou d'un courtier habilité.
- Respecter le plafond global de 225 000 €, en incluant les versements sur un PEA classique.
- Investir dans des PME et ETI européennes, obligations convertibles ou fonds éligibles.
Le PEA-PME est-il un bon placement ?
Le PEA-PME est une excellente option pour les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille avec des entreprises en forte croissance. À considérer toutefois en regard de ses risques propres.
Ses avantages
- Potentiel de rendement élevé : les PME et ETI ont souvent une plus grande capacité de croissance que les grandes entreprises.
- Fiscalité avantageuse : après 5 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu.
- Soutien aux entreprises françaises et européennes : investir dans le PEA-PME favorise le développement économique local.
Ses risques
- Volatilité élevée : les PME peuvent être plus sensibles aux cycles économiques.
- Moins de liquidité : certaines entreprises non cotées sont plus difficiles à revendre.
- Plafond limité : contrairement à un compte-titres, les investissements sont limités à 225 000 €.
Les titres proposés sur Baltis sont-ils éligibles ?
Depuis 2016, Baltis propose à l'ensemble des investisseurs d'inscrire les titres non cotés relatifs aux opérations de crowdfunding au sein d'un PEA ou d'un PEA-PME. À la différence des titres cotés, ils ne peuvent être échangés sur un marché coté et ne disposent pas d'un code ISIN. Il faut donc procéder à une souscription dite « manuelle », et l'intervention du gérant du PEA ou PEA-PME est nécessaire.
PEA & PEA-PME Actions
Retrouvez nos produitsLes Actions sont éligibles au PEA et au PEA-PME. Nos projets en actions concernent le financement de start-up à travers des augmentations de capital ou la décimalisation de fonds professionnels.
PEA-PME uniquement Obligations
Retrouvez nos produitsLes Obligations sont éligibles uniquement au PEA-PME. Ces obligations portent sur les offres de crowdfunding immobilier, d'immobilier fractionné et sur le financement des énergies renouvelables (EnR).
PEA-PME uniquement Parts de FCPR
Découvrez le projet City Makers #1Les Parts de FCPR sont éligibles uniquement au PEA-PME. Ces parts concernent les offres en crowdfunding immobilier dans divers secteurs : santé, éducation, coworking, habitat partagé et hôtellerie.
Comment souscrire depuis votre PEA ou PEA-PME ?
Si vous souhaitez souscrire à un projet par l'intermédiaire de votre PEA ou PEA-PME, suivez les indications suivantes.
Ouvrez et alimentez votre PEA ou PEA-PME
Si ce n'est pas déjà fait, ouvrez votre PEA ou PEA-PME dans la banque de votre choix (B for Bank, Fortuneo, ou une banque traditionnelle utilisant Catalizr), puis alimentez le compte espèces du montant à allouer.
Inscrivez-vous sur Baltis et sélectionnez un projet
Lors de votre inscription, ajoutez l'IBAN de votre PEA ou PEA-PME sur votre profil. Une fois le compte validé, sélectionnez le projet qui correspond à vos critères.
Souscrivez en ligne
Indiquez que vous souhaitez investir via l'enveloppe PEA ou PEA-PME et laissez-vous guider jusqu'à la signature de votre bulletin de souscription.
Transmettez les documents à votre banquier
Une fois votre bulletin signé, envoyez à votre conseiller bancaire l'ensemble des pièces nécessaires à l'inscription des titres dans votre enveloppe.
Versement des fonds
Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) verse les fonds depuis le compte espèces de votre PEA ou PEA-PME vers votre portefeuille électronique Baltis.
Finalisation de l'opération
Une fois l'opération finalisée, vous recevrez une attestation de propriété, à transmettre à votre conseiller bancaire pour finaliser l'inscription des titres.
Documents à transmettre à votre conseiller bancaire
- Kbis de la société
- Statuts de la société
- Le PV d'AG
- La FICI (Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement)
- Le CEO, si ce sont des obligations
- L'attestation d'éligibilité PEA et PEA-PME, selon les banques
- Votre bulletin de souscription signé
- Votre RIB Lemonway
Mettez l'adresse investir@baltis.com en copie de vos échanges pour faciliter le suivi.
Quelle est la fiscalité du PEA-PME ?
Le PEA-PME bénéficie d'un régime fiscal avantageux, à condition de respecter certaines règles. La fiscalité dépend principalement de la durée de détention et du type de retrait effectué.
L'objectif est d'inciter les investisseurs à conserver leurs placements sur le long terme pour profiter d'une exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans.
Avant 5 ans
Quelle fiscalité en cas de retrait avant 5 ans ?
Un retrait avant 5 ans entraîne la fermeture du PEA-PME, sauf dans certains cas exceptionnels (licenciement, invalidité, départ en retraite anticipée).
La fiscalité applicable est alors la suivante :
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 %, qui comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,8 % de prélèvements sociaux.
Les moins-values sont déductibles des plus-values réalisées la même année ou les 10 années suivantes.
Un retrait précoce annule donc l'avantage fiscal principal du PEA-PME.
Après 5 ans
Quelle fiscalité en cas de retrait après 5 ans ?
Après 5 ans de détention, la fiscalité devient beaucoup plus avantageuse.
Exonération totale d'impôt sur le revenu pour les gains et dividendes.
Seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus.
De plus, après 5 ans, un retrait n'entraîne plus la fermeture du plan. Vous pouvez continuer à investir librement et bénéficier de la fiscalité avantageuse.
C'est la principale raison pour laquelle il est recommandé de conserver un PEA-PME sur le long terme.
Rente viagère
Quelle fiscalité pour un retrait sous forme de rente viagère ?
Le PEA-PME peut être converti en rente viagère après 5 ans, une option intéressante pour percevoir des revenus réguliers à la retraite.
Rente exonérée d'impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux de 18,6 %.
Le capital investi reste à l'abri de l'imposition, seul le revenu généré est concerné.
Cette solution est souvent privilégiée pour transformer son épargne en revenu complémentaire avec une fiscalité allégée.
IFI
Le PEA-PME est-il soumis à l'IFI ?
Non, les titres détenus dans un PEA-PME ne sont pas pris en compte dans l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Cela signifie que même si vous investissez dans des sociétés immobilières éligibles via un PEA-PME, la valeur de vos placements ne sera pas intégrée dans l'assiette de l'IFI.
C'est un avantage fiscal intéressant pour les investisseurs fortunés souhaitant optimiser leur patrimoine sans augmenter leur fiscalité sur la fortune.
Comparaison du PEA-PME avec d'autres placements.
Le PEA-PME est un outil d'investissement attractif. Comment se positionne-t-il face aux autres solutions d'épargne et de placement ? Voyons comment il se compare à l'assurance vie, aux SCPI et au compte-titres ordinaire.
vs Assurance vie PEA-PME ou assurance vie : quel est le meilleur choix ?
- Fiscalité : PEA-PME exonéré d'impôt sur les plus-values après 5 ans, contre une fiscalité dégressive après 8 ans pour l'assurance vie.
- Diversification : l'assurance vie permet des supports très variés (fonds euros, UC, SCPI) ; le PEA-PME est réservé aux actions et obligations de PME et ETI.
- Transmission : l'assurance vie offre des avantages fiscaux en cas de transmission, contrairement au PEA-PME.
- Liquidité : les retraits sont plus flexibles en assurance vie ; avant 5 ans, un retrait sur PEA-PME entraîne sa clôture.
VerdictSi vous cherchez à transmettre votre patrimoine ou un support plus flexible, l'assurance vie est plus adaptée. Si vous privilégiez la fiscalité et l'investissement en actions, le PEA-PME est un excellent choix.
vs SCPI PEA-PME ou SCPI : quelle solution privilégier ?
- Type d'actifs : PEA-PME axé sur les actions de PME, SCPI sur l'immobilier locatif.
- Fiscalité : revenus SCPI soumis à l'IR et aux prélèvements sociaux ; PEA-PME exonéré d'impôt après 5 ans.
- Rendement : SCPI = revenus réguliers (loyers) ; PEA-PME = valorisation du capital.
- Liquidité : le PEA-PME offre une meilleure liquidité que les SCPI, parfois difficiles à revendre en urgence.
VerdictSi vous cherchez un revenu passif régulier, les SCPI sont plus adaptées. Pour un investissement dynamique à long terme avec une fiscalité avantageuse, le PEA-PME est préférable.
vs Compte-titres PEA-PME ou compte-titres ordinaire : quelles différences ?
- Fiscalité : PEA-PME exonéré d'impôt sur le revenu après 5 ans ; CTO soumis au PFU de 31,4 % dès le premier euro de gain.
- Univers d'investissement : CTO ouvert à toutes actions et obligations, y compris étrangères ; PEA-PME limité aux titres européens éligibles.
- Liquidité : fonds du CTO accessibles à tout moment, sans restriction ; PEA-PME plus encadré.
- Flexibilité : avec un CTO, vous achetez et vendez sans contrainte ; le PEA-PME est plus encadré.
VerdictLe PEA-PME est fiscalement plus avantageux, mais le CTO offre une plus grande flexibilité et un accès plus large aux marchés financiers. L'idéal est d'avoir les deux pour optimiser son portefeuille.
Investir dans l'immobilier via un PEA, quels avantages fiscaux ?
Alexandre Toussaint, Président de Baltis, était sur le plateau de BFM Patrimoine pour expliquer le fonctionnement et l'intérêt de souscrire à des projets de crowdfunding immobilier par l'intermédiaire de son PEA et PEA-PME.
Trouvez rapidement la réponse à votre question.
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes autour du PEA-PME et de son utilisation avec Baltis.
Le PEA-PME permet d'investir dans des sociétés françaises et européennes, cotées et non cotées, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention.
Optimisation fiscale : exonération d'impôt sur les plus-values et les dividendes après 5 ans (hors prélèvements sociaux).
Soutien aux PME : accès à des titres éligibles émis par des sociétés en croissance.
Investissement sur le long terme : idéal pour diversifier son portefeuille et viser une rentabilité attractive.
Alternative au compte-titres : moins taxé que les valeurs mobilières détenues en compte-titres ordinaire.
Le PEA-PME est soumis à un plafond de versement qui limite le montant total des fonds investis :
225 000 € maximum, si vous ne détenez pas de Plan d'Épargne en Actions (PEA) classique.
Si vous possédez un PEA et un PEA-PME, le total des deux plans ne peut excéder 225 000 €.
Seuls les versements en numéraire sont autorisés, les transferts de titres non cotés ne sont pas possibles.
Le meilleur PEA-PME dépend de plusieurs critères :
Frais : optez pour un plan avec des frais de gestion réduits et un éventuel remboursement des frais de transfert.
Offre de titres éligibles : certains établissements proposent une plus large sélection de titres cotés et non cotés.
Plateforme de gestion : préférez une interface intuitive pour suivre vos investissements facilement.
Options de retrait et d'arbitrage : vérifiez la flexibilité des sorties et les conditions de sortie.
Oui, il est possible de cumuler un PEA et un PEA-PME. À noter que le cumul des versements sur les deux enveloppes ne peut excéder 225 000 €.
Le PEA est un placement financier exonéré d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Oui, vous pouvez détenir uniquement un PEA ou un PEA-PME. Vous pouvez également détenir ces deux enveloppes dans deux établissements bancaires différents, en veillant à ne pas dépasser les plafonds de versements.
Bâtissez votre patrimoine via votre PEA ou PEA-PME.
Rejoignez les investisseurs qui utilisent leur enveloppe fiscale pour souscrire aux projets Baltis et profiter d'une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention.
Adresse44 avenue de Villiers, 75017 Paris
Téléphone01 84 80 87 85
Emailinvestir@baltis.com
Les performances passées ne présagent pas des performances futures. L'investissement dans des obligations, des actions et au capital de jeunes entreprises non cotées présente des risques, parmi lesquels la perte partielle ou totale du capital investi, le risque d'illiquidité ainsi que l'absence de valorisation après l'investissement. Il est essentiel de prendre connaissance des risques spécifiques à chaque projet, détaillés dans la FICI, avant toute décision d'investissement.