Règlement du jeu l'Avent by Baltis
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
La société Baltis, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 811 566 991, dont le siège social est situé 44 avenue de Villiers, 75017 Paris, (ci-après l’« Organisateur »), représentée par Alexandre TOUSSAINT, en sa qualité Président,
organise un jeu promotionnel et sans obligation d’achat (ci-après dénommé « l’Opération » ou « Avent by Baltis ») qui se déroule du 1er décembre 2025 au 24 décembre 2025 hors week-ends (ci-après la « Période ») et accessible sur l’url : https://www.baltis.com/l-avent-by-baltis
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la Période de participation et de reporter toute date annoncée.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à cette Opération gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants des Sociétés Organisatrices, de leurs partenaires, de leurs sous-traitants, des salariés des sociétés ayant participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille.
La participation à l’Avent by Baltis est limitée à une seule par personne et par jour sur la Période, identifiée par son adresse email. Le nombre de participations maximum est donc de vingt-cinq fois par personne. L’adresse IP fera foi pour certifier cette participation unique. Il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. La participation est strictement nominative. L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite et entrainera la nullité de la participation.
Pour participer à l’Opération, le participant devra disposer d’un équipement informatique fonctionnel, c’est-à-dire récent et supportant les dernières technologies. Il devra également posséder une adresse email valide.
Tout formulaire de jeu non validé, incomplet, illisible, envoyé après la date limite et/ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le Règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du jeu-concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Etape 1 : Compléter et valider le formulaire
Les participants doivent compléter un formulaire sur https://www.baltis.com/l-avent-by-baltis comprenant leur nom, prénom, mail et numéro de téléphone. Quand bien même ils seraient déjà inscrits sur la plateforme Baltis, les joueurs doivent compléter le formulaire pour participer à l’Avent by Baltis.
Les participants doivent s’inscrire avant midi afin que leur inscription à l’Avent by Baltis soit prise en compte pour le tirage du jour. A défaut, la participation ne sera prise en compte que pour le tirage au sort du prochain jour de la Période.
La participation du joueur est prise en compte dès lors que le formulaire d’inscription a été envoyé avec succès.
Toutes informations d'identité, d'adresses fausses ou de doublons volontaires entraîneront la nullité de sa participation.
Etape 2 : Participation automatique dès la validation du formulaire
Dès que le formulaire est complété, les joueurs participent automatiquement à l’ensemble des tirages au sort sur les dates la Période, postérieures à leur inscription.
Chaque participant se voit attribuer un nombre de chances qui augmente sa probabilité d’être tiré au sort :
- 1 chance acquise dès l’inscription du participant au formulaire de l’Avent by Baltis ;
- 1 chance acquise si le participant est inscrit sur la plateforme Baltis.com et qu’il a déjà réalisé un investissement avant le 1er décembre 2025 ;
- 1 chance acquise si joueur réalise une souscription sur la plateforme Baltis.com entre le 1er et le 24 décembre 2025.
Ces chances sont cumulatives. Chaque participant bénéficie donc de 1 à 3 chances d’être tiré au sort.
ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT ET RESULTATS
L’Organisateur procédera au tirage au sort parmi les joueurs dûment inscrits, en s’appuyant sur l’extraction des données des participants.
Un (1) gagnant sera tiré au sort chaque jour de la Période, sauf le 3 décembre où deux (2) gagnants et le 17 décembre où trois (3) gagnants seront tirés au sort.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par mail à l’adresse utilisée pour son(leur) inscription à l’Opération dans un délai maximal de 15 jours à compter du tirage au sort, soit au plus tard le 9 janvier 2026. Cet email confirmera la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Pour valider et retirer son gain, le gagnant devra envoyer un email depuis l’adresse utilisée pour son inscription à investir@baltis.com en y confirmant son nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales complètes avec une copie de sa carte d’identité en cours de validité. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Tout lot non réclamé après le 9 janvier 2026 sera annulé sans que les gagnants ne puissent obtenir une quelconque indemnité.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots sont non cessibles.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par des lots de nature et de valeur équivalente.
L’identité du(es) gagnant(s) sera publiée sur le site de l’Opération à l’url https://www.baltis.com/l-avent-by-baltis chaque jour. L’identité du(es) gagnant(s) sera publié sous le format de son prénom et de l’initiale de son nom de famille.
Les données de l’Opération contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur feront foi pour la détermination du gagnant.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu dans la présente Opération :
Les photographies, iconographies ou visuels représentant les gains sur le site de l’Opération sont des illustrations et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : DROITS D’UTILISATION
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l’Organisateur et sur tout support affilié de son choix, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération ou indemnisation autres que les lots gagnés.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Avent by Baltis étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, l’Organisateur remboursera les frais de connexion Internet correspondant à l'accès et à la participation à l’Opération, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse postale de l’Organisateur figurant à l’article 1, au plus tard le 9 janvier 2026, le cachet de la poste faisant foi, en joignant à leur demande :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22€ par participation, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07€ par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute demande de remboursement incomplète et/ou mal adressée et/ou erronée et/ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant limitée à une participation (même e-mail) par jour sur la Période, l’Organisateur ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion au site par participant, par jour de la Période. Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation à l’Opération sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation, à l’attribution de leurs gains et à l’inscription à une newsletter. Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de l’Organisateur, l’internaute pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter de Baltis.
Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à Baltis. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Baltis est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à l’adresse postale de l’Organisateur figurant à l’article 1.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre de l’Opération est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot ou à l’usage fait par le gagnant de son lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de l’Organisateur
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. L’Organisateur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, l’Organisateur ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. L’Organisateur exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données
En aucun cas l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc.).
3) Préjudice
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc...) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc...) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre le jeu s’il estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du Règlement dans son intégralité, que les participants peuvent consulter sur le site internet https://www.baltis.com/l-avent-by-baltis. Les participants peuvent également en faire la demande par mail à l’adresse investir@baltis.com ou par courrier à l’adresse postale de l’Organisateur figurant à l’article 1. Le règlement de l’Opération est adressé seulement par mail à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 11 : DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude VENEZIA, commissaire de justice, 130 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly Sur Seine.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès du commissaire de justice Maître Fabienne LAVAL, de la SCP VENEZIA précitée.
ARTICLE 12 :ACCEPTATION DU REGLEMENT ET EXCLUSION
L’Organisateur peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. L’Organisateur s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 :PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 14 :DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : investir@baltis.com
Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture de l’Opération.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
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