Mentions légales

Mentions légales du site Baltis

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « www.baltis.com » est la propriété de Baltis Capital, SAS au capital de 75 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 566 991, dont le siège social est situé au : 6 rue Auber 75009 Paris, France.

Responsable de la publication : Alexandre Toussaint.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et est hébergé sur les serveurs de Baltis Capital, chez OVH.

Le numéro d’enregistrement à la CNIL est 8LF1618602L.

Baltis Capital est une plateforme de crowdfunding immobilier agrée par l'AMF et enregistrée à l'ORIAS. Baltis Capital est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Financement Participatif (CIP) sous le numéro 18002940. Baltis Capital est une Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 566 991.

Le site www.baltis.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Données personnelles

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à Baltis Capital. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Baltis Capital est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Baltis Capital, 6 rue Auber 75009 Paris, France.

Propriété intellectuelle

Baltis Capital détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Baltis Capital.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Baltis Capital ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Baltis Capital ou du tiers détenteur des droits.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.baltis-capital.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Baltis Capital ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Baltis Capital s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Baltis Capital se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Baltis Capital ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Baltis Capital ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Baltis Capital en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Baltis est une plateforme alternative de crowdfunding immobilier et d'investissement à convictions.

Baltis est régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Investissements Participatifs (CIP) sous le numéro 18002940. Baltis est une SAS au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°811566991, et dont le siège social est situé 6 rue Auber 75009 Paris. Responsabilité civile professionnelle AIG RD01458221C.

FPF, Financement Participatif France, l’association des professionnels du crowdfunding. Membre 2022.

Baltis est fière de compter le Groupe Magellim parmi ses actionnaires.

*L’investissement dans les sociétés non cotées présente des risques spécifiques : Risque de perte totale ou partielle du capital investi / Risque d’illiquidité des titres : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine, partielle, voire impossible / Risque de dilution du capital : l’absence de droit préférentiel de souscription lors de toute augmentation du capital souscrit emporte un risque de dilution au capital / Risque de non paiement des dividendes : le paiement des dividendes n’est pas garantie et le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé / Risques immobiliers : vacance des locaux, variation du foncier, coûts des travaux éventuels, risque d’endettement, risque de loyers impayés, risque de dégradation du bien, risque de moins-value à la revente, d’augmentation des charges et/ou impôts et de diminution des loyers. L'investissement en obligations fait porter un risque de perte totale du capital en cas de défaut pour une espérance de gain limitée au rendement éventuellement perçu.

Le site www.baltis.com présente les activités des sociétés Baltis, qui propose un service de Conseil en Investissements Participatifs (CIP), et Baltis Patrimoine, qui propose un service de Conseil en Investissements Financiers (CIF).

Baltis est régulée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseil en Investissements Participatifs (CIP) sous le numéro 18002940. Baltis est une SAS au capital de 75 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811566991, et dont le siège social est situé 6 rue Auber 75009 Paris. Membre de l'association Financement Participatif France (FPF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle AIG RD01458221C.

Baltis Patrimoine est immatriculée auprès de l’ORIAS pour l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro 2000735. Baltis Patrimoine est une SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 888634441, et dont le siège social au 203 rue Jean Jaurès 59170 Croix. Membre de l'association La Compagnie des CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Responsabilité civile professionnelle MMA IARD 232154.