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Fonds Immobilier de Demain
150-0 B TerFoncière Magellan
TRI cible7 %
Horizon6 ans
Apport-cession et article 150-0 B Ter.
Optimisez la fiscalité de la cession de votre entreprise et réinvestissez dans des actifs à fort potentiel.
Si vous envisagez de vendre votre société puis d'utiliser le prix de vente pour réinvestir dans une nouvelle activité, vous allez subir l'imposition de la plus-value lors de la vente des titres, ce qui va diminuer votre capacité de réinvestissement.
100 000€Ticket d'entrée
60%À réinvestir min.
2 ansDélai de réemploi
150-0 B TerArticle CGI
Qu'est-ce que le mécanisme d'apport-cession ?
Il peut être judicieux d'apporter vos titres à une société holding (que vous contrôlez) avant de les céder. Cela permet de reporter l'imposition.
Vous apportez les titres de votre société opérationnelle à une holding (existante ou à créer). Votre apport est rémunéré par des actions (ou parts sociales) de la holding. Les titres sont cédés par la holding qui ne réalise pas de plus-value et perçoit l'intégralité du prix de cession.
La holding doit alors réinvestir dans un délai de 2 ans au moins 60 % du produit de la cession dans des investissements économiques. Ces investissements doivent être conservés au minimum 1 an par la holding.
L'article 150-0 B Ter du Code général des impôts permet de reporter l'imposition sur la plus-value de cession en cas d'apport des titres à une holding. L'apport doit être réalisé au profit d'une société soumise à l'IS et l'apporteur doit céder ses titres dans un délai minimum de 3 ans. Tant que ces conditions sont respectées, l'impôt n'est pas dû immédiatement : il est reporté jusqu'à un événement déclenchant, comme une cession des titres de la holding ou une distribution de dividendes.
Comment mettre en place ce système ?
Quatre étapes claires pour structurer votre opération de réemploi cession.
1 Apporter les titres
Apportez les titres de votre société opérationnelle à une holding que vous contrôlez (existante ou à créer).
2 Recevoir des parts
Recevez en contrepartie des actions ou parts sociales de la holding, à hauteur de la valeur des titres apportés.
3 Déclarer le report
Déclarez fiscalement le report d'imposition de la plus-value d'apport auprès de l'administration fiscale.
4 Céder et réemployer
La holding cède les titres au repreneur, puis réemploie le prix de cession sur une activité opérationnelle.
Les 3 types d'apport possibles.
Trois manières de structurer l'opération, chacune avec ses implications fiscales propres.
L'apport en pleine propriété
L'entrepreneur apporte l'intégralité de ses titres à une holding. Il cède ensuite ces titres depuis la holding pour bénéficier du report d'imposition.
L'apport avec réserve d'usufruit
Seule la nue-propriété des titres est apportée à la holding. L'usufruit reste entre les mains de l'apporteur, qui perçoit les dividendes.
L'apport en démembrement temporaire
L'apporteur cède l'usufruit des titres pour une durée déterminée, permettant une optimisation fiscale sur les flux financiers.
Les avantages fiscaux de l'apport-cession.
Une solution patrimoniale avantageuse pour les entrepreneurs souhaitant réinvestir tout en différant leur fiscalité.
Report d'imposition
L'impôt sur la plus-value est différé, permettant d'utiliser la totalité des fonds pour investir.
Optimisation fiscale
En réinvestissant dans des projets éligibles, il est possible d'échapper définitivement à l'impôt sur la plus-value.
Diversification du patrimoine
Réorientez votre capital vers de nouveaux actifs : immobilier, private equity, SCPI, etc.
Transmission facilitée
Le montage peut être combiné avec une donation de parts de la holding pour réduire les droits de succession.
Nos fonds éligibles au 150-0 B Ter.
Choisissez le thème qui vous correspond, nous vous proposons un fonds adapté.
Immobilier De Demain
Produit Foncière Magellan
Rénovation et transformation d'immeubles tertiaires ou résidentiels en région, autour des enjeux environnementaux et sociétaux.
- Ticket
- 100 000€
- Durée cible
- 6 ans
- TRI cible*
- 7%
OMN Partners
Produit A Plus Finance
Financement de start-up dans l'immobilier et la rénovation énergétique : Heero, Kadran, Zeom, La Forge.
- Ticket
- 100 000€
- Durée cible
- 5 ans
- TRI cible*
- 15%
Un exemple chiffré.
Matthieu, 35 ans, divorcé avec 2 enfants, peut vendre sa société 1 100 000 € avec une plus-value latente de 1 000 000 €.
Hypothèse 1
Cession directe sans apport.
La plus-value de 1 000 000 € est intégralement soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (128 000 €) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % (172 000 €), plus la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (27 800 €).
Soit un montant total d'imposition de 327 800 €.
772 200 €
Capital disponible pour réinvestir
Hypothèse 2
Opération d'apport-cession.
La plus-value d'apport de 1 000 000 € est placée en report d'imposition. Matthieu dispose de l'intégralité du capital pour réinvestir via la holding.
La holding doit réinvestir au moins 60 % dans une activité économique. Matthieu peut librement choisir des supports patrimoniaux à concurrence de 440 000 € maximum.
1 100 000 €
Capital disponible pour réinvestir
Conditions et obligations clés.
Les règles essentielles à respecter pour sécuriser votre opération d'apport-cession.
Conditions d'éligibilité.
L'apport doit être réalisé à une holding contrôlée par l'apporteur.
Les titres apportés doivent être éligibles et détenus par une personne physique.
L'apporteur doit être résident fiscal en France au moment de l'opération.
La holding ne doit pas revendre les titres immédiatement, sauf en cas de réinvestissement conforme.
Délais et obligations de réinvestissement.
Le réinvestissement doit être réalisé dans les 2 ans suivant la cession.
Au moins 60 % du prix de cession doit être réinvesti dans une activité économique.
Les actifs de réinvestissement doivent être conservés pendant au moins 12 mois.
Ces obligations garantissent un développement économique réel.
Compatibilité avec un pacte Dutreil.
Oui, l'apport-cession peut être combiné avec le pacte Dutreil, sous certaines conditions :
La société bénéficiaire de l'apport doit reprendre l'engagement de conservation.
L'apport ne doit pas constituer une modification substantielle de l'activité.
La holding doit conserver son rôle actif dans l'exploitation.
Que se passe-t-il en cas de non-respect ?
Si les conditions de réinvestissement ne sont pas respectées, le report d'imposition est annulé.
Imposition immédiate à l'IR ou au PFU sur la plus-value d'origine.
Pénalités et intérêts de retard en cas de déclaration tardive.
Possible requalification de l'opération par l'administration fiscale.
En cas de réinvestissement partiel, la fraction non réinvestie est immédiatement taxée au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ; seule la partie réinvestie bénéficie du report d'imposition. Les fonds réinvestis peuvent prendre plusieurs formes éligibles : l'investissement direct dans une société opérationnelle non cotée exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ; l'acquisition de titres de participation dans des sociétés éligibles, à conserver au moins 12 mois ; ou la souscription au capital d'une PME ou d'une ETI.
Quels placements après un apport-cession ?
Réinvestissez judicieusement votre capital pour optimiser les avantages fiscaux et assurer une croissance durable.
Réinvestir dans l'immobilier.
L'immobilier offre plusieurs options post-apport-cession : acquisition de biens locatifs, SCPI ou crowdfunding immobilier. Ces solutions permettent de générer des revenus réguliers tout en diversifiant votre portefeuille.
Investir dans des start-up via une holding.
Réinvestir dans des start-up peut être effectué par le biais de votre holding. Cette stratégie offre des perspectives de croissance élevées et peut bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Le private equity et l'apport-cession.
Le private equity consiste à investir dans des entreprises non cotées. Après une apport-cession, cette option peut offrir des rendements attractifs sur le long terme, avec une immobilisation des fonds sur une période prolongée.
Apport-cession et SCPI.
Les SCPI permettent d'investir dans l'immobilier sans gérer directement les biens. Après une apport-cession, elles constituent une option intéressante pour diversifier votre portefeuille et générer des revenus passifs.
Apport-cession et SCI : une SCI n'exerçant pas d'activité économique, son apport ne permet pas de bénéficier du report d'imposition ; si la holding détient des parts de SCI, elle doit prouver que l'activité est commerciale et non purement patrimoniale.
Apport-cession et IFI : les actifs réinvestis doivent être déclarés à l'Impôt sur la Fortune Immobilière s'il s'agit de biens immobiliers ; placés dans des entreprises opérationnelles ou des actifs financiers non immobiliers, ils peuvent en être exonérés.
Donation avant cession : transmettre les titres avant leur cession permet de réduire fortement l'imposition sur les plus-values, sans impôt si la donation respecte les abattements en vigueur. Attention, la donation doit être réalisée avant toute négociation de vente, sinon l'administration fiscale peut remettre en cause l'opération pour abus de droit.
Alternatives à l'apport-cession : le pacte Dutreil (réduction des droits de mutation), la donation avant cession, le PEA-PME (exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans) ou le réinvestissement via un FCPR ou du Private Equity.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Que vous souhaitiez optimiser votre fiscalité, diversifier votre patrimoine, explorer de nouvelles voies d'investissement ou préparer votre retraite, nous pouvons répondre à toutes vos questions.
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