Comment investir dans les projets de Baltis via son PEA ou son PEA/PME ?
Qu'est ce qu'un PEA ou PEA/PME ?
Définition
Un Plan d’Épargne Actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir et de gérer un portefeuille de titres d’entreprises cotées et non cotées, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les plus-values.
Plan épargne
Il existe deux types de plan d’épargne :
- le PEA classique
- le PEA/PME, dédié aux titres des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Plafond
Le PEA et PEA/PME sont soumis à des règles sur les versements.
Le plafond de versement sur le PEA : 150 000€
Le plafond de versement sur le PEA/PME de 225 000€
Le cumul des deux ne doit pas excéder 225 000€.
Les titres proposés sur Baltis sont-ils éligibles ?
Depuis 2016, Baltis propose à l’ensemble des investisseurs d'inscrire les titres non côtés relatifs aux opérations de crowdfunding au sein d'un PEA ou d'un PEA/PME.
À la différence des titres cotés, ils ne peuvent être échangé sur un marché côté et ne disposent pas d'un code ISIN. Il faut donc procéder à une souscription dite "manuelle", et l'intervention du gérant du PEA ou PEA/PME est nécessaire.
Les titres proposés par Baltis sont éligibles :
Actions
Les Actions sont éligibles au PEA et au PEA/PME. Nos projets en actions concernent le financement de startup à travers des augmentations de capital ou la décimalisation de fonds professionnels.
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Obligations
Les Obligations sont éligibles uniquement au PEA/PME. Ces obligations portent sur les offres de crowdfunding immobilier, d'immobilier fractionné et sur le financement des énergies renouvelables (EnR).
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Comment souscrire aux titres proposés sur Baltis depuis son PEA ou son PEA/PME ?
Si vous souhaitez souscrire à un projet par l’intermédiaire de votre PEA ou PEA/PME, suivez les indications suivantes.
Les étapes clés
Ouvrez et alimentez votre PEA ou PEA/PME
Si n'est pas déjà fait, vous pouvez ouvrir votre PEA ou PEA/PME dans la banque de votre choix. Nous vous recommandons les banques en ligne : B for Bank ou Fortuneo ou les banques traditionnelles qui utilisent l'outil Catalizr.
Alimentez le compte espèce de votre enveloppe du montant que vous souhaitez allouer à vos investissements.
Inscrivez-vous sur Baltis et sélectionnez un projet
Lors de votre inscription, ajoutez l'IBAN de votre PEA ou PEA/PME sur votre profil pour prendre part à un projet depuis cette enveloppe.
Une fois le compte validé, vous avez accès à l’ensemble des projets d’investissement. Vous pouvez sélectionner le projet qui correspond à vos critères d’investissement.
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Souscrivez en ligne
Lors de votre souscription, indiquez que vous souhaitez investir via l'enveloppe PEA ou PEA/PME et laissez vous guider jusqu'à la signature de votre bulletin de souscription.
Transmettez les documents à votre banquier
Une fois votre bulletin de souscription signé, vous pouvez envoyer à votre conseiller bancaire l’ensemble des documents nécessaires :
-Kbis de la société
-Statuts de la société
-Le PV d’AG
-Le FICI
-Le CEO, si ce sont des obligations
-L'attestation d'éligibilité PEA et PEA/PME, selon les banques
-Votre bulletin de souscription signé
-Votre RIB Lemonway
Vous pouvez mettre l’adresse mail suivante en copie de vos échanges pour faciliter le suivi : investir@baltis.com
Versement des fonds
Votre conseiller bancaire (et uniquement lui) se chargera de verser les fonds depuis le compte espèces de votre PEA ou PEA/PME vers votre portefeuille électronique Baltis.
Finalisation de l'opération
Une fois l’opération d’investissement finalisée, vous recevrez une attestation de propriété. Ce document devra être transmis à votre conseiller bancaire pour finaliser l’inscription des titres dans votre PEA ou PEA/PME.
Rappel de la fiscalité du PEA et PEA/PME
Les revenus d’un PEA ou PEA/PME sont soumis aux mêmes règles fiscales qui dépendent notamment de la date des retraits :
Des questions ?
Peut-on cumuler un PEA et un PEA-PME ?
Oui, il est possible de cumuler un PEA et un PEA-PME.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et PEA ?
Le PEA est un placement financier exonéré d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Puis-je détenir uniquement un PEA ou un PEA/PME ?
Oui, vous pouvez détenir uniquement un PEA ou un PEA/PME. À noter que vous pouvez également détenir ces deux enveloppes dans deux établissements bancaires différents. Il vous appartiendra de veiller à ne pas dépasser les plafonds de versements.
