Projet remboursé !
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Se connecterPersonnes physiques
Les gains, revenus de capitaux mobiliers, de votre investissement sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) de 30%, prélevés à la source.
Le montant d'imposition est directement prélevé par Baltis capital, vous n'avez pas à intégrer ces revenus dans votre imposition au barème progressif.
Nous vous donnerons un récapitulatif de vos intérêts perçus en année N au début de l'année N+1 (Imprimé Fiscal Unique). Ces informations sont également transmises à l'État et apparaîtront déjà pré-remplies dans votre déclaration de revenus de l'année N+1.
Peut-on être dispensé du prélèvement à la source relatif à l'acompte de l'impôt sur le revenu ?
Il est possible pour les investisseurs personnes physiques de demander une dispense du prélèvement relatif à l'acompte de l'impôt sur le revenu. Cette dispense est prévue à l'article 125 A I du Code Général des Impôts.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
Retrouvez toutes les informations détaillées ainsi qu'un modèle de demande de dispense sur le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8729-PGP
Personnes morales
Lorsque vous investissez via une société, vous détenez dans vos comptes des titres de créance émis par une société.
A ce titre, les gains réalisés au terme de l'investissement sont pris en compte dans votre résultat imposable et sont soumis :
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